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Nous répondons à vos questions

Quand puis je changer mon assurance emprunteur ?

Depuis la loi Lemoine votée en 2022, vous pouvez changer d’assurance à tout moment, sans échéance.

Quelles sont les conditions pour changer mon assurance de prêt ?

La seule condition est de respecter les critères d’équivalence de son ancien contrat ou de répondre à l’exigence de la banque dans le cadre d’une délégation.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance d’un prêt est une assurance temporaire, limitée à la durée d’un emprunt, qui garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès. Elle est le plus souvent complétée par des garanties d’assurance de personnes couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité et éventuellement de perte d’emploi. Ces dernières garanties répondent à la demande de la banque qui subordonne souvent l’octroi du prêt à la souscription de ces garanties. La banque est donc bénéficiaire acceptante du contrat d’assurance emprunteur.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé, mais la majorité des établissements préteur l’exige pour l’obtention du prêt.

Que couvre une assurance emprunteur ?

Le décès

La garantie décès est incluse dans tous les contrats d’assurance emprunteur. Elle assure le remboursement intégral du capital restant dû au prêteur par l’assureur, dans la limite du montant assuré en cas de décès. Le bien appartient aux héritiers après le règlement de la succession.

Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La PTIA couvre la perte totale et irréversible d’autonomie nécessitant l’assistance permanente d’une tierce personne. L’assureur prend en charge le capital restant dû et le verse directement au prêteur.

L’invalidité Permanente Totale (IPT)

L’IPT intervient lorsque l’assuré, après un accident ou une maladie, est reconnu inapte à tout travail procurant gains et profits. La prise en charge est effective si le taux d’invalidité est supérieur à 66%, évalué selon un barème médical mentionné dans les Conditions Générales du contrat. L’assureur règle alors les échéances du prêt en fonction de la quotité choisie.

L’invalidité Permanente Partielle (IPP)

L’IPP couvre l’impossibilité d’exercer à temps plein une activité professionnelle. La prise en charge partielle des échéances du prêt est assurée par l’assureur si le taux d’incapacité est compris entre 33% et 66%. Cette garantie doit être souscrite en complément de l’IPT.

L’incapacité Temporaire Partielle de Travail (ITP)

L’ITP est un état d’incapacité partielle et temporaire permettant une reprise en mi-temps thérapeutique, à la suite d’une Incapacité Temporaire Totale (ITT) indemnisée. La prise en charge dépend de la quotité.

L’incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)

L’ITT intervient après un accident ou une maladie, lorsque l’assuré est temporairement incapable de travailler, entraînant une baisse de revenus. Après un délai de franchise (généralement 90 jours) et la reconnaissance de la situation par le médecin de l’assureur, les échéances du prêt sont prises en charge selon la quotité.

Garantie Perte d’Emploi

Cette garantie, souvent facultative, compense la perte de revenus en cas de chômage, en prenant en charge tout ou partie des mensualités du prêt, selon la quotité.