Assurance emprunteur en cas d'arrêt maladie : informations essentielles
FAQ sur l’assurance emprunteur et l’arrêt maladie :
La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) est activée lorsqu’un assuré est temporairement incapable de travailler suite à un accident ou une maladie. Elle n’est pas systématiquement requise pour tous les emprunteurs ou types de prêts, mais souvent nécessaire pour les moins de 60 ans et les achats résidentiels.
La durée de la franchise est cruciale. Le remboursement des mensualités ne débute pas immédiatement, mais après une période définie dans le contrat, souvent 30, 60, 90, ou 180 jours. Par exemple, une franchise de 90 jours implique que les remboursements ne commencent qu’après ce délai.
En cas de maladie ou accident durant une période de chômage, la garantie ITT peut être utilisée. Même les non-actifs ou ceux en recherche d’emploi sont éligibles à cette garantie s’ils doivent observer un repos complet sur prescription médicale.
Certains contrats différencient l’incapacité à exercer une activité professionnelle de celle à exercer son activité professionnelle spécifique. Il est conseillé de choisir un contrat couvrant l’incapacité à exercer son métier spécifique pour éviter les refus d’indemnisation.
Des contrats d’assurance offrent une prise en charge durant le mi-temps thérapeutique. Par exemple, certains proposent 50% de la quotité garantie pendant cette période, avec des limites de durée et de montant spécifiques.
Il faut déclarer toute cessation d’activité à l’assureur immédiatement, généralement dans un délai de 30 jours suivant le terme de la franchise. L’assuré doit fournir des documents médicaux et le médecin conseil de l’assureur évaluera l’état d’ITT, indépendamment de l’avis du médecin traitant de l’assuré.
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Comment se fait le remboursement en cas d’arrêt de travail ou d’arrêt total d’activité professionnelle ?
Certains contrats d’assurance prêt distinguent l’incapacité à exercer une activité professionnelle de l’incapacité à exercer son activité professionnelle. Il est recommandé de choisir un contrat qui rembourse en cas d’incapacité à exercer le métier de l’assuré pour éviter des refus d’indemnisation, surtout pour des professions spécifiques.
Quelle prise en charge espérer en cas de mi-temps thérapeutique ?
Certains contrats d’assurance prêt offrent des options de prise en charge pendant le mi-temps thérapeutique. Par exemple, AFI ESCA PERENIM propose 50% de la quotité garantie pendant toute la durée du mi-temps thérapeutique, dans la limite de 90 jours. CARDIF Liberté offre 50% de la quotité assurée dans la limite de 3 750 € par mois et par assuré sur une durée maximale de 180 jours.
Comment informer son assureur en cas d’arrêt de travail et quelles démarches entreprendre ?
Toute cessation d’activité doit être déclarée immédiatement à l’assureur, au plus tard dans un délai maximum (généralement de 30 jours à compter du terme de la franchise applicable). L’assuré doit fournir au médecin conseil de l’assureur les documents requis selon les conditions générales du contrat, telles que l’arrêt de travail initial, les avis de prolongation, le formulaire de déclaration, les comptes-rendus médicaux, etc. Le médecin conseil de l’assureur statuera sur l’état d’Incapacité Temporaire et Totale de travail, l’avis du médecin traitant de l’assuré ne liant pas le médecin conseil de l’assureur.